Les POGO (Opérateurs de jeux d’argent Offshore pihilippins) gagnent leur bataille judiciaire contre la taxe de 5%, la Cour suprême des Philippines se pronon?ant contre la taxe de franchise  

En juin 2020, un leader parlementaire avait déclaré que les POGOS n’étaient pas exemptés du paiement de la taxe de franchise obligatoire de 5 %. La loi philippine ne fait aucune distinction entre les opérateurs nationaux et étrangers, selon Robert “Ace” Barbers (Représentant du 2e district de Surigao del Norte à l’époque). Il a déclaré que les POGO non enregistrés auprès de la SEC continuent de louer ou d’acheter des bureaux aux Philippines tout en employant des locaux, ce qui signifie qu’ils ont une présence physique certaine dans le pays.  

Cependant, ces appels à imposer la taxe de franchise par Robert “Ace” Barbers (photo) et d’autres sénateurs tels que Franklin Drilon et Leila De Lima, qui demandaient la collecte de 50 milliards de pesos d’imp?ts impayés, ont été rejetés car la Cour suprême a voté en faveur des POGO, contre l’Acte Bayanihan 2. Cette loi a été mise en place pour aider le pays à lever davantage de fonds, en introduisant une hausse des imp?ts, afin de lutter contre les effets durables de la pandémie.   

En raison du nouvel arrêt, 13-1, la Cour suprême a ordonné une ordonnance de restriction temporaire sur la taxe de franchise de 5 %.  

Ce n’est pas le premier conflit concernant la fiscalité et les POGO, car en 2018, le Bureau du Solliciteur Général (OSG) a déclaré que puisque les POGO dépendent principalement de revenus provenant de l’extérieur des Philippines, ils ne pouvaient pas être imposés en raison de cette condition. Les sénateurs se sont opposés aux déclarations de l’OSG et ont suggéré que les POGO pouvaient être imposés comme n’importe quelle autre entreprise.   

Le mois de septembre a été marqué par un exode massif des POGO, les opérateurs de jeux d’argent offshore des Philippines, en raison de la pandémie selon le Bureau of Internal Revenue. Les POGO contribuent fortement à l’économie philippine, et leur exode a eu un impact négatif massif puisque les POGO ont couvert environ 11 % de l’espace total des bureaux louables dans le métro de Manille, soit environ 1,34 million de mètres carrés, affectant le marché immobilier. 

Ils génèrent également des milliers d’emplois, de sorte que la suspension de cette hausse d’imp?ts pourrait être une bénédiction déguisée non seulement pour les POGO, qui bénéficieront d’une baisse d’imp?ts, mais aussi pour le gouvernement philippin puisque l’imp?t sur le revenu sera toujours per?u et que des dizaines de milliers de personnes ne perdront pas leur emploi. 

Source : CalvinAyre

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